Arrêté du 17 novembre 2023

Article 1

Créé le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transformation d'un établissement de placement éducatif à Bourges

Résumé. Un centre pour jeunes à Bourges est transformé en centre d'éducation et d'insertion.

Il est procédé à l'extension et à la transformation d'un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges, en un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPEI de Bourges », sis 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Il est procédé à l'extension et à la transformation d'un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges, en un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPEI de Bourges », sis 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges.