Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est procédé à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Bourges ”, relevant du ministère de la justice (direction protection judiciaire de la jeunesse), sis au 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Hébergement éducatif pour jeunes à Bourges), cet établissement est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Bourges ”, sise 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, à laquelle est rattachée une mission d'hébergement diversifié, sise à la même adresse, de 4 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ de Bourges Berry ”, sise 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 16 à 21 ans, et, exceptionnellement, entre 13 et 16 ans sur dérogation de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2011 · Dernière version le 7 décembre 2023

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Création d'un établissement éducatif à Bourges

Résumé. Un nouvel établissement pour aider les jeunes en difficulté, avec des places pour les héberger et les accompagner dans leurs activités.

Il est procédé à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Bourges ”, relevant du ministère de la justice (direction protection judiciaire de la jeunesse), sis au 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Hébergement éducatif pour jeunes à Bourges), cet établissement est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Bourges ”, sise 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, à laquelle est rattachée une mission d'hébergement diversifié, sise à la même adresse, de 4 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ de Bourges Berry ”, sise 35, avenue Jean-Jaurès, 18000 Bourges, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 16 à 21 ans, et, exceptionnellement, entre 13 et 16 ans sur dérogation de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Modifié parArrêté du 17 novembre 2023art. 2 : Modification des missions et structure de l'EPEI de Bourges

En résumé. L'article modifie la création d'un établissement de placement éducatif en spécifiant son nom, sa localisation et ses unités constitutives.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au mercredi 6 décembre 2023

Source : Légifrance