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ARRÊTÉ du 17 novembre 2014

portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des plafonds financiers pour le Haut Conseil

Résumé. Un arrêté réduit les plafonds des dépenses de matériel et de fonctionnement à 800 euros par opération et l'avance au régisseur à 1000 euros, avec le président du Haut Conseil chargé de son application.

Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) à L. 114-3-6 (Décret sur l'organisation du Haut Conseil) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment ses articles 91 (Rapport d'évaluation du Haut Conseil de la recherche) et 119 (Transfert des compétences de l'Agence d'évaluation) et notamment les articles 90 à 94 et 119 (Transfert des compétences de l'Agence d'évaluation) ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret du 13 mai 2011 (Nomination d'un professeur à la tête d'une agence d'évaluation) portant nomination du président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 (Composition paritaire du Haut Conseil de l'évaluation) relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, notamment les articles 9 (Organisation du Haut Conseil de l'évaluation) et 13 (Transition vers le Haut Conseil de l'évaluation) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Arrête :

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Réduction du montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement

Résumé. Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est réduit à 800 euros par opération.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du président du Haut Conseil

Résumé. Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est chargé d'appliquer cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2014.

D. Houssin

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

ARRÊTÉ du 17 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4