Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2009 est modifié comme suit :
Les mots : « 3 500 euros » sont remplacés par les mots : « 1 000 euros ».
1 version
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Les mots : « 3 500 euros » sont remplacés par les mots : « 1 000 euros ».
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Les mots : « 3 500 euros » sont remplacés par les mots : « 1 000 euros ».