Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant maximum de l'avance au régisseur
Résumé. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est réduit à 1000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2009Art. 2 : Montant maximal de l'avance pour un régisseur
→ Version 2
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- Arrêté du 30 juin 2009Art. 2