Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du président du Haut Conseil
Résumé. Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est chargé d'appliquer cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2009Art. 4 : Rôle du président dans l'application d'un arrêté
→ Version 2
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- Arrêté du 30 juin 2009Art. 4