Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement
Résumé. Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est réduit à 800 euros par opération.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2009Art. 1 : Création d'une régie d'avances pour les dépenses
→ Version 2
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- Arrêté du 30 juin 2009Art. 1