En vigueur depuis le 12 septembre 2009 · Dernière version le 24 décembre 2014
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Rôle du président dans l'application d'un arrêté
le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.