JORF n°0210 du 11 septembre 2009

Article 4

Article 4

Le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.