Arrêté du 30 juin 2009

Article 4

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Article 4

le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2009 · Dernière version le 24 décembre 2014

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Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 2009 au mardi 23 décembre 2014

Source : Légifrance