Arrêté du 17 novembre 2010

Article 1

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Article 1

En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions de promotion des sous-officiers de gendarmerie), les titres professionnels permettant de concourir à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef sont fixés, par branche ou spécialité, en annexe au présent arrêté.

La détention de l'un de ces titres professionnels ouvre droit au versement de la prime spéciale, instituée par le décret n° 54-538 du 26 mai 1954, instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titres professionnels pour l'avancement en gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les titres professionnels nécessaires pour être promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie, ce qui permet aussi d'obtenir une prime spéciale.

En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions de promotion des sous-officiers de gendarmerie), les titres professionnels permettant de concourir à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef sont fixés, par branche ou spécialité, en annexe au présent arrêté.

La détention de l'un de ces titres professionnels ouvre droit au versement de la prime spéciale, instituée par le décret n° 54-538 du 26 mai 1954, instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 5 octobre 2012art. 1 : Ajout d'une prime spéciale pour certains militaires

En résumé. L'ajout précise que la détention d'un titre professionnel donne droit à une prime spéciale pour les militaires non-officiers de la gendarmerie.

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au mardi 16 octobre 2012

Source : Légifrance