Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 5
Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Titres professionnels pour l'avancement en gendarmerie
En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions de promotion des sous-officiers de gendarmerie), les titres professionnels permettant de concourir à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef sont fixés, par branche ou spécialité, en annexe au présent arrêté.
La détention de l'un de ces titres professionnels ouvre droit au versement de la prime spéciale, instituée par le décret n° 54-538 du 26 mai 1954, instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie.