Arrêté du 17 novembre 2010

Article 1

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 24 novembre 2010 · En vigueur du 17 octobre 2012 au 31 décembre 2023

En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant de concourir à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef sont fixés, par branche ou spécialité, en annexe au présent arrêté.

La détention de l'un de ces titres professionnels ouvre droit au versement de la prime spéciale, instituée par le décret n° 54-538 du 26 mai 1954, instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2023art. 5

En vigueur du mercredi 17 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 5 octobre 2012art. 1

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au mardi 16 octobre 2012