Arrêté du 17 novembre 2010

Article 2

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Article 2

En application du III de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions de promotion des sous-officiers de gendarmerie), la qualification exigée pour la promotion au grade d'adjudant-chef est le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Les maréchaux des logis-chefs promus au grade d'adjudant avant le 1er janvier 2011 sont réputés détenir le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour devenir adjudant-chef dans la gendarmerie

Résumé. Pour devenir adjudant-chef, il faut avoir un certificat de formation spécifique. Ceux promus avant 2011 sont considérés comme l'ayant.

En application du III de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions de promotion des sous-officiers de gendarmerie), la qualification exigée pour la promotion au grade d'adjudant-chef est le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Les maréchaux des logis-chefs promus au grade d'adjudant avant le 1er janvier 2011 sont réputés détenir le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance