Arrêté du 17 novembre 2010

Article 2

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 24 novembre 2010

En application du III de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la qualification exigée pour la promotion au grade d'adjudant-chef est le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Les maréchaux des logis-chefs promus au grade d'adjudant avant le 1er janvier 2011 sont réputés détenir le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2023art. 5

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023