Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 17 novembre 2010
Résumé Les règles de promotion des sous-officiers de gendarmerie ont changé.
L'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef est abrogé.
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