Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 17 novembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 novembre 2010Art. 2 : Conditions pour devenir adjudant-chef dans la gendarmerieArrêté du 17 novembre 2010Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les promotions dans la gendarmerie
- Arrêté du 17 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe