Arrêté du 17 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Publication d'un arrêté sur les promotions dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les promotions dans la gendarmerie.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance