Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 5
Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Publication d'un arrêté sur les promotions dans la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.