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Arrêté du 17 novembre 2008

Article 8

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Article 8

Sans préjudice de son application aux contrats d'achat en cours à la date de publication du présent arrêté, l'arrêté du 8 juin 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées au 2° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000est abrogé.

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Annulé28 mai 2014

Créé le 14 décembre 2008 · Annulé le 28 mai 2014

Sans préjudice de son application aux contrats d'achat en cours à la date de publication du présent arrêté, l'arrêté du 8 juin 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées au 2° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000est abrogé.

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Annulé depuis le mercredi 28 mai 2014

En vigueur du dimanche 14 décembre 2008 au mardi 27 mai 2014

Source : Légifrance