Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les frais de scolarité dans certaines écoles d'ingénieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 2 mai 2013Art. 1-1 : Frais de scolarité pour les élèves étrangers dans certaines écoles d'ingénieurs
→ Version 3Arrêté du 2 mai 2013Art. 1-2 : Exonération des droits de scolarité pour certains étudiants
→ Version 3
- Arrêté du 2 mai 2013Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 3