Arrêté du 17 mars 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2013

Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 3

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Suppression des règles sur les frais de scolarité dans certaines écoles d'ingénieurs

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2017 supprime les règles sur les frais de scolarité et les exemptions pour les écoles des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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