Arrêté du 17 mars 2017

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur les droits de scolarité

Résumé. Le directeur de l'Ecole des mines de Paris est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les droits de scolarité.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance