JORF n°0073 du 27 mars 2015

Article 1

Article 1

Les élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale auront lieu le 27 mai 2015.


Historique des versions

Version 1

Les élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale auront lieu le 27 mai 2015.