En vigueur depuis le 28 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date des élections pour les représentants des agents de direction
Les élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) auront lieu le 27 mai 2015.