Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure d'arrêté de la liste des candidats
Résumé. La liste des candidats est désormais arrêtée par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, et les décès ou inéligibilités après ce délai ne modifient plus la liste.
A modifié les dispositions suivantes :