ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Art. 14

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Modification des critères d'éligibilité des représentants des agents de direction

Résumé. Les agents de direction ou agents comptables éligibles pour représenter les autres agents sont désormais ceux mentionnés à l'article 10.

A modifié les dispositions suivantes :

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