Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité des représentants des agents de direction
Résumé. Les agents de direction ou agents comptables éligibles pour représenter les autres agents sont désormais ceux mentionnés à l'article 10.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 14 : Éligibilité des représentants des agents de direction
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 14