ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 2

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Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les bulletins de vote des électeurs devront être postés au plus tard le 20 mai 2015, le cachet de la poste faisant foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2015

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Vote par correspondance pour les élections des représentants

Résumé. Les votes pour les élections des représentants des agents de direction se feront uniquement par correspondance, avec une date limite de dépôt fixée au 20 mai.

Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les bulletins de vote des électeurs devront être postés au plus tard le 20 mai 2015, le cachet de la poste faisant foi.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015

Source : Légifrance