ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 2

Créé le 28 mars 2015

Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les bulletins de vote des électeurs devront être postés au plus tard le 20 mai 2015, le cachet de la poste faisant foi.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015

Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les bulletins de vote des électeurs devront être postés au plus tard le 20 mai 2015, le cachet de la poste faisant foi.