Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 17 mars 2015 modifie un autre arrêté du 26 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014