ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2015 modifie un autre arrêté du 26 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Historique des versions

Source : Légifrance