Abrogé par ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 3
Créé le 8 mai 1995 · Abrogé le 26 mars 2015
Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.