Arrêté du 6 mai 1995

Article 1

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Article 1

Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.

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Abrogé26 mars 2015

Créé le 8 mai 1995 · Abrogé le 26 mars 2015

Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 1995 au mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance