Article 20
Abrogé depuis le 2014-12-04 par ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 - art. 1
Dans le cas où aucune candidature n'est déposée à l'occasion du scrutin, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents éligibles à la commission. Si les agents désignés refusent leur nomination, les sièges laissés vacants sont attribués à des représentants de l'administration.
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