JORF n°0072 du 26 mars 2008

Article 14

Article 14

Il est créé un bureau de vote composé d'un président nommé par le directeur de l'école et d'au moins deux assesseurs désignés par le président du bureau de vote.
Le bureau de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 27 mars 2008

Abrogé le jeudi 17 mars 2011

Il est créé un bureau de vote composé d'un président nommé par le directeur de l'école et d'au moins deux assesseurs désignés par le président du bureau de vote.

Le bureau de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.

Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.