Article 13
Abrogé depuis le 2011-03-17 par Arrêté du 3 mars 2011 - art. 35
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'école.
1 version
JORF n°0072 du 26 mars 2008
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 27 mars 2008
Abrogé le jeudi 17 mars 2011
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'école.