Article 9
Abrogé depuis le 2011-03-17 par Arrêté du 3 mars 2011 - art. 35
1 version
Abrogé depuis le 2011-03-17 par Arrêté du 3 mars 2011 - art. 35
1 version
En vigueur à partir du jeudi 27 mars 2008
Abrogé le jeudi 17 mars 2011
Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 5 et 6, à l'exclusion du directeur, du directeur des études et de la recherche, du secrétaire général et de l'agent comptable.