Arrêté du 17 mai 2005

Section I : La direction des affaires économiques et internationales

Abrogée11 juillet 2008
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

La direction des affaires économiques et internationales comprend :
- le service économie, statistiques et prospective, qui est constitué :
  • de la sous-direction des études économiques ;
  • de la sous-direction de l'observation statistique de la construction ;
  • de la sous-direction de l'observation statistique des transports ;
  • du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens ;
  • la sous-direction des affaires européennes ;
  • la sous-direction des actions internationales ;
  • la sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels ;
  • la mission des Alpes et des Pyrénées ;
  • la mission synthèse et communication.
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

Le service économie, statistiques et prospective assure la conception et la coordination de la production, des échanges et de la diffusion des informations statistiques au sein des ministères chargés de l'équipement, des transports et du logement.
Il procède à l'analyse et aux synthèses des informations économiques et statistiques ainsi qu'à des études prospectives nécessaires à la définition des politiques en matière de transports, d'aménagement, d'habitat et de construction et réalise des études économiques à caractère transversal.
Il favorise la concertation en matière de production statistique, de synthèses, d'études et de prospective et participe, à ce titre, aux instances de concertations nationales et internationales dans les domaines de sa compétence. Son programme de travail intègre les demandes d'expertise de la mission de la stratégie, des directions et des services des ministères concernés et des comités des directeurs.
Le service économie, statistiques et prospective est constitué de :
  • la sous-direction des études économiques ;
  • la sous-direction de l'observation statistique de la construction ;
  • la sous-direction de l'observation statistique des transports ;
  • le département de la diffusion, de l'informatique et des moyens.
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

La sous-direction des études économiques conduit et réalise des études à caractère socio-économique et des études prospectives relatives aux domaines de compétence du ministère. Elle procède notamment, en lien avec la mission de la stratégie, aux études relatives à la définition des politiques en matière de transports, d'aménagement, d'habitat et de construction.
Elle participe à l'évaluation des politiques et des projets dans ces secteurs.
Elle participe à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère.
La sous-direction des études économiques est constituée :
  • du bureau de la prospective économique des transports, chargé de l'animation des travaux de prospective économique réalisés par les différents services du ministère. Il contribue également à la définition des méthodes d'évaluation des projets. Il élabore les cadrages macroéconomiques à court, moyen et long terme et évalue la demande de transports au plan national dans l'ensemble des modes de transports à moyen et long terme ;
  • du bureau des études sur les entreprises et les territoires, chargé d'élaborer et de diffuser, auprès des services déconcentrés du ministère, les méthodes d'études et d'analyses socio-économiques ;
de piloter ou de réaliser des études sur les stratégies des entreprises dans les secteurs des transports, de l'immobilier et de l'aménagement. Il veille à l'établissement d'un réseau d'expertise déconcentré en matière d'économie des transports et des territoires. Il analyse la situation des marchés dans ces secteurs.
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

La sous-direction de l'observation statistique de la construction est chargée de concevoir les actions ayant pour objet la production, l'échange et la publication d'informations, d'analyses et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine de la construction. Elle assure leur mise en oeuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et des synthèses économiques en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.
Elle assure et coordonne la conception et le développement des systèmes d'information statistiques destinés aux services déconcentrés.
Elle assure les fonctions de secrétaire et de corapporteur de la commission des comptes du logement.
La sous-direction de l'observation statistique de la construction est constituée :
  • du bureau de la statistique déconcentrée de la construction, chargé de concevoir et de coordonner la collecte et le traitement, par les services déconcentrés du ministère, d'informations statistiques sur l'urbanisme, la construction, l'habitat et l'investissement des collectivités locales. Ces informations, dont il assure l'analyse, la synthèse et la publication au plan national, sont obtenues soit par exploitation d'informations d'origine administrative, soit grâce à des enquêtes statistiques ;
  • du bureau de la statistique des entreprises de construction, chargé de la conception, de la réalisation et de l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques ou de l'exploitation d'informations d'origine administrative sur le secteur de la construction et de la coordination du dispositif d'enquêtes obligatoires déléguées aux organismes professionnels de ce secteur. Il assure en outre des missions d'expertise et de conseil méthodologique relatives à la statistique sur le secteur de la construction, notamment en ce qui concerne la conception, l'harmonisation des nomenclatures et codes et l'élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur ces statistiques ; il est, dans ces secteurs, le correspondant de la direction de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des services statistiques ministériels en charge de la statistique des entreprises ;
  • du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, chargé de réaliser les synthèses statistiques, l'analyse économique et les études dans les domaines du logement et de l'habitat, et de leur lien avec l'économie des territoires.
Il est chargé, conjointement avec les services compétents de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, de la conception et de l'élaboration du compte satellite du logement et assure les fonctions de secrétaire et de corapporteur de la commission des comptes du logement. Il participe au développement et à l'amélioration de l'information sur les domaines du logement et de l'immobilier en collaboration avec ses partenaires de l'administration, de la profession et des milieux économiques.
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

La sous-direction de l'observation statistique des transports est chargée de concevoir les actions ayant pour objet la production, l'échange et la publication d'informations, d'analyses et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en oeuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.
Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation.
La sous-direction de l'observation statistique des transports est constituée :
  • du bureau de la statistique des transports, chargé de la conception, de la réalisation et de l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques portant sur les transports de marchandises et les déplacements de personnes, et l'utilisation des véhicules. Il coordonne l'exploitation à des fins statistiques des données d'origine administrative portant sur les véhicules et leur utilisation. Il exerce une fonction de conseil méthodologique auprès des différents services du ministère tant au niveau national que régional ou des organismes professionnels. Il contribue à l'élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur la statistique en matière de transports et d'utilisation des véhicules ; il participe au développement et à l'amélioration de l'information statistique sur les transports, notamment à travers la conception et la gestion d'un système de base de données, et contribue à sa diffusion sur le plan tant national que régional ;
  • du bureau de la statistique des entreprises de transports, chargé de la conception, de la réalisation et de l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports. Il établit des indices de prix dans les différents secteurs des transports. Il coordonne l'exploitation à des fins statistiques des données d'origine administrative sur les entreprises intervenant dans le secteur des transports. Il exerce une fonction de conseil méthodologique auprès des différents services du ministère ou des organismes professionnels. Il assure en outre des missions d'expertise et de conseil méthodologique relatives à la statistique des entreprises du secteur des transports, notamment en ce qui concerne la conception, l'harmonisation des nomenclatures et codes et l'élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur ces statistiques. Il est le correspondant, dans ce secteur, de la direction de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des services statistiques ministériels en charge de la statistique des entreprises ;
  • du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, chargé de réaliser les synthèses statistiques et l'analyse des questions économiques et sociales dans le domaine des transports.
Il est chargé notamment de la conception et de l'élaboration du compte satellite des transports et des rapports à la commission des comptes des transports de la nation dont il assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur. Il réalise les synthèses conjoncturelles sur les transports. Il participe au développement et à l'amélioration de l'information sur le domaine du transport en collaboration avec ses partenaires de l'administration, de la profession et des milieux économiques.
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

Le département de la diffusion, de l'informatique et des moyens est responsable de la conception, de la réalisation, de la promotion et de la commercialisation des produits et services de diffusion du service économie, statistiques et prospective ainsi que de la documentation et de l'information socio-économique du public.
En liaison avec les services chargés de la politique informatique du ministère, il met en oeuvre les études, la programmation et l'exploitation des systèmes d'information utilisés pour la collecte, la production et la diffusion de statistiques.
Il assure les fonctions de gestion comptable et de régie de recettes pour l'ensemble de la direction ; il prépare les tableaux de bord nécessaires à la prévision et au suivi des crédits. Il assure la gestion de proximité du personnel de l'Institut national de la statistique et des études économiques affecté au ministère.
Le département de la diffusion, de l'informatique et des moyens est constitué :
  • du bureau de la diffusion, chargé de la politique de diffusion du service économie, statistiques et prospective. Il assure la conception d'ensemble, la réalisation, la promotion et la commercialisation des produits de diffusion des informations statistiques et des études. Il a une mission d'information du public ; il gère un centre de documentation ouvert au public. Il diffuse des bases de données statistiques aux différents services du ministère et leur apporte son concours dans leur utilisation ;
  • du bureau de l'informatique, qui conçoit, propose et met en oeuvre la politique informatique du service pour sa production statistique. Il assiste le maître d'ouvrage statistique dans la conception et la réalisation de la composante informatique des projets du service. Il réalise ou fait réaliser le développement et la maintenance des applications ;
  • du bureau de gestion des moyens, chargé de la gestion comptable et de la régie de recettes pour l'ensemble de la direction ; il prépare les tableaux de bord nécessaires à la prévision et au suivi des crédits ;
  • d'une cellule chargée de la gestion de proximité des personnels de l'Institut national de la statistique et des études économiques affectés au ministère.
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

La sous-direction des affaires européennes est chargée, dans le domaine de compétences du ministère, du suivi et de la coordination des affaires européennes, tant communautaires que bilatérales. Elle veille à la cohérence de l'action du ministère dans ce domaine. Elle assure les relations entre le ministère et le Parlement européen.
Elle contribue à la prise en compte des évolutions du contexte européen dans l'élaboration de la stratégie du ministère. A cet effet, elle anime la réflexion et initie des études en coordination avec la mission de la stratégie, à laquelle elle apporte son expertise et son conseil.
La sous-direction des affaires européennes comprend :
  • des chargés de mission géographiques qui assurent la coordination et la gestion des relations bilatérales avec les pays de l'Union européenne ainsi qu'avec l'Islande, la Norvège et la Suisse ; ils préparent en outre les rencontres et sommets bilatéraux et les négociations relatives aux élargissements de l'Union européenne. Ils sont chargés, pour les questions communautaires, d'assurer le suivi des positions des pays de leur zone et de préparer les présidences de l'Union européenne ;
  • un bureau des questions communautaires, qui coordonne et contribue à déterminer, en liaison avec les directions sectorielles, les positions du ministère sur les politiques européennes dans les domaines relevant de la compétence du ministère. Il assure notamment, pour le ministère, le suivi des questions institutionnelles, de dossiers juridiques et transversaux ;
  • un bureau de la formation et de l'information, qui organise des actions de formation et assure la diffusion de l'information sur l'Europe et les questions communautaires à destination des agents du ministère, gère les moyens de la sous-direction et fournit des prestations de traduction de documents.
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · En vigueur du 5 décembre 2006 au 10 juillet 2008

La sous-direction des actions internationales est chargée de la définition de la politique, du suivi, de la coordination et de la cohérence des activités internationales dans le domaine de compétence du ministère.
Elle est l'interlocuteur des administrations et organismes français compétents en matière d'action extérieure et assure, en liaison avec ces derniers, les relations avec les interlocuteurs étrangers et les organisations internationales.
La sous-direction des actions internationales comprend :
  • les chargés de mission géographiques, qui assurent la coordination et la gestion des relations bilatérales sur leur zone et multilatérales ;
  • le bureau du personnel à l'international, qui apporte son concours à la direction générale du personnel et de l'administration, à la direction générale de l'aviation civile et à la direction du tourisme pour la sélection, la formation et le suivi de l'action des personnels du ministère appelés à travailler à l'étranger ou dans des organisations internationales ou à participer à des projets de coopération ;
  • le bureau du développement des exportations, qui participe aux actions de développement des exportations et de la présence à l'étranger des entreprises des secteurs de compétence du ministère.
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

La sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels prépare et met en oeuvre la politique économique, industrielle et sociale de l'Etat dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et de l'ingénierie de la construction.
Elle contribue à la connaissance et à la prise en compte, dans la stratégie du ministère, des autres secteurs professionnels liés aux secteurs de compétences du ministère et apporte son expertise dans les domaines de la qualification, de la formation et des questions sociales.
La sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels comprend :
  • le bureau de l'analyse des secteurs professionnels, qui effectue et diffuse des études et des synthèses sur l'activité, l'emploi et les entreprises des secteurs du BTP et de l'ingénierie de la construction et, en liaison avec les directions sectorielles concernées, des autres secteurs professionnels relevant de la compétence du ministère. Il analyse la conjoncture concernant le secteur du BTP, en liaison avec les partenaires professionnels, économiques et sociaux concernés. Il anime les travaux de l'observatoire du BTP et assiste le réseau d'animation économique régionale du secteur ;
  • 9e bureau du développement des entreprises et de l'emploi, qui est responsable des actions de politique industrielle spécifiques aux secteurs du BTP et de l'ingénierie de la construction. A ce titre, il participe à l'élaboration des politiques, réglementations ou dispositifs de soutien financier, nationaux ou européens, dont notamment les politiques de développement de la qualité et de la qualification d'entreprise. Il est chargé du suivi des questions sociales et de l'emploi et contribue à l'élaboration des politiques de formation initiale et continue. En liaison avec les directions sectorielles concernées, il apporte dans tous ces domaines son expertise pour d'autres secteurs professionnels relevant de la compétence du ministère ;
  • le bureau des affaires réglementaires, qui contribue à l'élaboration des réglementations nationales et européennes s'appliquant au secteur du bâtiment et des travaux publics, en particulier celles concernant la commande publique (délégations de service public, contrats de partenariat, marchés publics) et la sous-traitance. Il est responsable, en liaison avec les autres directions d'administration centrale concernées, des réglementations relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre, au régime de responsabilité et d'assurance en matière de construction et à l'exercice du contrôle technique de la construction ;
  • la mission de la normalisation, qui suit et coordonne les actions de normalisation et de réglementation technique du BTP ;
  • le bureau de l'assistance à la gestion automatisée des marchés et des indicateurs économiques de prix et de coûts, qui conçoit et diffuse les outils informatiques nécessaires à la gestion des marchés publics ainsi que les index de coûts de facteurs nécessaires à la révision des marchés de BTP et contribue à l'élaboration de l'indice du coût de la construction.
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

La mission des Alpes et des Pyrénées contribue à la politique du ministère en matière de transports dans les Alpes et dans les Pyrénées en mettant en oeuvre une approche transversale des études et de l'observation et en assurant la représentation du ministère dans les différentes instances de coopération bilatérale ou multilatérale.
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

La mission synthèse et communication est chargée de coordonner les contributions des différentes unités sur les affaires transversales, d'animer la politique de communication de la direction et de favoriser la promotion de ses travaux et publications.

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

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