Arrêté du 17 mai 2005

Article 11

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

La mission des Alpes et des Pyrénées contribue à la politique du ministère en matière de transports dans les Alpes et dans les Pyrénées en mettant en oeuvre une approche transversale des études et de l'observation et en assurant la représentation du ministère dans les différentes instances de coopération bilatérale ou multilatérale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

La mission des Alpes et des Pyrénées contribue à la politique du ministère en matière de transports dans les Alpes et dans les Pyrénées en mettant en oeuvre une approche transversale des études et de l'observation et en assurant la représentation du ministère dans les différentes instances de coopération bilatérale ou multilatérale.