Arrêté du 17 mai 2005

Article 11

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Article 11

La mission des Alpes et des Pyrénées contribue à la politique du ministère en matière de transports dans les Alpes et dans les Pyrénées en mettant en oeuvre une approche transversale des études et de l'observation et en assurant la représentation du ministère dans les différentes instances de coopération bilatérale ou multilatérale.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

La mission des Alpes et des Pyrénées contribue à la politique du ministère en matière de transports dans les Alpes et dans les Pyrénées en mettant en oeuvre une approche transversale des études et de l'observation et en assurant la représentation du ministère dans les différentes instances de coopération bilatérale ou multilatérale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance