Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 29 mai 2005
Elle participe à l'évaluation des politiques et des projets dans ces secteurs.
Elle participe à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère.
La sous-direction des études économiques est constituée :
- du bureau de la prospective économique des transports, chargé de l'animation des travaux de prospective économique réalisés par les différents services du ministère. Il contribue également à la définition des méthodes d'évaluation des projets. Il élabore les cadrages macroéconomiques à court, moyen et long terme et évalue la demande de transports au plan national dans l'ensemble des modes de transports à moyen et long terme ;
- du bureau des études sur les entreprises et les territoires, chargé d'élaborer et de diffuser, auprès des services déconcentrés du ministère, les méthodes d'études et d'analyses socio-économiques ;