Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 29 mai 2005
Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et des synthèses économiques en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.
Elle assure et coordonne la conception et le développement des systèmes d'information statistiques destinés aux services déconcentrés.
Elle assure les fonctions de secrétaire et de corapporteur de la commission des comptes du logement.
La sous-direction de l'observation statistique de la construction est constituée :
- du bureau de la statistique déconcentrée de la construction, chargé de concevoir et de coordonner la collecte et le traitement, par les services déconcentrés du ministère, d'informations statistiques sur l'urbanisme, la construction, l'habitat et l'investissement des collectivités locales. Ces informations, dont il assure l'analyse, la synthèse et la publication au plan national, sont obtenues soit par exploitation d'informations d'origine administrative, soit grâce à des enquêtes statistiques ;
- du bureau de la statistique des entreprises de construction, chargé de la conception, de la réalisation et de l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques ou de l'exploitation d'informations d'origine administrative sur le secteur de la construction et de la coordination du dispositif d'enquêtes obligatoires déléguées aux organismes professionnels de ce secteur. Il assure en outre des missions d'expertise et de conseil méthodologique relatives à la statistique sur le secteur de la construction, notamment en ce qui concerne la conception, l'harmonisation des nomenclatures et codes et l'élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur ces statistiques ; il est, dans ces secteurs, le correspondant de la direction de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des services statistiques ministériels en charge de la statistique des entreprises ;
- du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, chargé de réaliser les synthèses statistiques, l'analyse économique et les études dans les domaines du logement et de l'habitat, et de leur lien avec l'économie des territoires.