Arrêté du 17 mai 2005

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La sous-direction des actions internationales est chargée de la définition de la politique, du suivi, de la coordination et de la cohérence des activités internationales dans le domaine de compétence du ministère.

Elle est l'interlocuteur des administrations et organismes français compétents en matière d'action extérieure et assure, en liaison avec ces derniers, les relations avec les interlocuteurs étrangers et les organisations internationales.

La sous-direction des actions internationales comprend :

les chargés de mission géographiques, qui assurent la coordination et la gestion des relations bilatérales sur leur zone et multilatérales ;

le bureau du personnel à l'international, qui apporte son concours à la direction générale du personnel et de l'administration, à la direction générale de l'aviation civile et à la direction du tourisme pour la sélection, la formation et le suivi de l'action des personnels du ministère appelés à travailler à l'étranger ou dans des organisations internationales ou à participer à des projets de coopération ;

le bureau du développement des exportations, qui participe aux actions de développement des exportations et de la présence à l'étranger des entreprises des secteurs de compétence du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

La sous-direction des actions internationales est chargée de la définition de la politique, du suivi, de la coordination et de la cohérence des activités internationales dans le domaine de compétence du ministère.

Elle est l'interlocuteur des administrations et organismes français compétents en matière d'action extérieure et assure, en liaison avec ces derniers, les relations avec les interlocuteurs étrangers et les organisations internationales.

La sous-direction des actions internationales comprend :

  • les chargés de mission géographiques, qui assurent la coordination et la gestion des relations bilatérales sur leur zone et multilatérales ;
  • le bureau du personnel à l'international, qui apporte son concours à la direction générale du personnel et de l'administration, à la direction générale de l'aviation civile et à la direction du tourisme pour la sélection, la formation et le suivi de l'action des personnels du ministère appelés à travailler à l'étranger ou dans des organisations internationales ou à participer à des projets de coopération ;
  • le bureau du développement des exportations, qui participe aux actions de développement des exportations et de la présence à l'étranger des entreprises des secteurs de compétence du ministère.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 décembre 2006 au jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au lundi 4 décembre 2006

Source : Légifrance