Arrêté du 17 mai 2005

Article 2

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Article 2

La direction des affaires économiques et internationales comprend :

- le service économie, statistiques et prospective, qui est constitué :

de la sous-direction des études économiques ;

de la sous-direction de l'observation statistique de la construction ;

de la sous-direction de l'observation statistique des transports ;

du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens ;

la sous-direction des affaires européennes ;

la sous-direction des actions internationales ;

la sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels ;

la mission des Alpes et des Pyrénées ;

la mission synthèse et communication.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

La direction des affaires économiques et internationales comprend :

- le service économie, statistiques et prospective, qui est constitué :

  • de la sous-direction des études économiques ;
  • de la sous-direction de l'observation statistique de la construction ;
  • de la sous-direction de l'observation statistique des transports ;
  • du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens ;
  • la sous-direction des affaires européennes ;
  • la sous-direction des actions internationales ;
  • la sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels ;
  • la mission des Alpes et des Pyrénées ;
  • la mission synthèse et communication.

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En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance