Arrêté du 17 mai 2005

Article 12

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Article 12

La mission synthèse et communication est chargée de coordonner les contributions des différentes unités sur les affaires transversales, d'animer la politique de communication de la direction et de favoriser la promotion de ses travaux et publications.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

La mission synthèse et communication est chargée de coordonner les contributions des différentes unités sur les affaires transversales, d'animer la politique de communication de la direction et de favoriser la promotion de ses travaux et publications.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance