JORF n°122 du 26 mai 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 mai 2000 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction des relations avec les publics et de la communication
- Décret n° 2000-445 du 25 mai 2000 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2000-443 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers
- Arrêté du 18 mai 2000 portant renouvellement de l'agrément de l'association Familles rurales, fédération nationale
- Arrêté du 16 mai 2000 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de carrières de kaolin
- Décret n° 2000-444 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 22 mai 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société Unisource Carrier Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 18 mai 2000 portant transfert de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 mai 2000 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5106 du code de la santé publique, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées
- Arrêtés du 17 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 17 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 17 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 mai 2000 relatif au concours professionnel pour le recrutement de contrôleurs du travail de classe exceptionnelle au titre de l'année 1999
- Arrêtés du 17 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 mai 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription de la session régionale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Décret n° 2000-446 du 25 mai 2000 relatif au traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 17 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femme ou homme)
- Arrêté du 17 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un agent des services techniques des services déconcentrés (femme ou homme)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 mai 2000 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2000)
- Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 18 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
- Arrêté du 18 mai 2000 fixant le programme, le contenu et les règles d'organisation générale des examens professionnels prévus à l'article 2 du décret n° 2000-263 du 17 mars 2000 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre de l'éducation nationale de certains personnels de l’École nationale des métiers du bâtiment de Felletin
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires
- Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger
- Décret n° 2000-447 du 24 mai 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires
- Arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires
- Ministère de la défense
- Décret n° 2000-448 du 24 mai 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des commissaires de l'air et modifiant le décret n° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier de ce corps
- Arrêté du 15 mai 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 mai 2000 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction
- Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 17 mai 2000 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile par recrutement sur titres (Ecole polytechnique), par concours interne et par examen professionnel
- Arrêté du 17 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'examens professionnels communs en vue de l'établissement des listes d'aptitude aux grades de chef de garage d'administration centrale et de chef de garage des services déconcentrés (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts à ces examens
- Arrêté du 17 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 17 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1995 portant octroi de licence de transporteur aérien
- Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 17 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 10 mai 2000 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie communale d'une portion de voie nouvelle
- Arrêté du 10 mai 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 12 mai 2000 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
- Arrêté du 17 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date des épreuves écrites des examens professionnels en vue de l'établissement des listes d'aptitude aux grades de chef de garage d'administration centrale et de chef de garage des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
- Décret du 19 mai 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer et d'un raccordement de lignes ferroviaires
- Arrêté du 5 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 10 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 mai 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 12 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 25 mai 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 mai 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 mai 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 mai 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 mai 2000 portant délégation de signature
- Ministère de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 25 mai 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 15 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Décret du 25 mai 2000 portant nomination du directeur de l'espace rural et de la forêt
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 10 mai 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 10 mai 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 10 mai 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société financière CORSABAIL
- Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 18 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décrets du 18 mai 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Décrets du 18 mai 2000 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 mai 2000 portant affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 18 mai 2000 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement
- Arrêtés du 18 mai 2000 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 18 mai 2000 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
- Décrets du 18 mai 2000 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 18 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse
- Arrêtés du 18 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 mai 2000 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 18 mai 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 18 mai 2000 portant affectation (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 18 mai 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 18 mai 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 17 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 17 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 avril 2000 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
- Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Décrets du 18 mai 2000 portant nomination (Cour des comptes)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 18 mai 2000 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 18 mai 2000 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 25 mai 2000 portant nomination du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
- Décret du 25 mai 2000 portant nomination de la directrice de la nature et des paysages
- Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'environnement
- Décret du 25 mai 2000 portant nomination du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales
- Décret du 25 mai 2000 portant nomination du directeur de l'eau
- Décret du 25 mai 2000 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 mai 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décrets du 22 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 17 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décrets du 22 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 mai 2000 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 14 mars 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 27 avril 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale
- Premier ministre
- Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination du rapporteur général du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil d'orientation des retraites