Arrêté du 17 mai 2000

Article 1

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Article 1

La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée, en fonction de la zone d'affectation définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Emplois de vocation

Zone A

Zone B

Zone C

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 3e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Vice-consul

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon

Consul adjoint de 3e classe

Vice-consul

Vice-consul

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon

Consul adjoint de 3e classe

Vice-consul

Vice-consul

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon

Vice-consul

Vice-consul

Vice-consul

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon

Vice-consul

Vice-consul

Attaché de consulat

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon

Vice-consul

Attaché de consulat

Attaché de consulat

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon

Vice-consul

Attaché de consulat

Attaché de consulat

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Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée, en fonction de la zone d'affectation définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Emplois de vocation

Zone A

Zone B

Zone C

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 3e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon

Consul adjoint de 1re classe

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Consul adjoint de 3e classe

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon

Consul adjoint de 2e classe

Consul adjoint de 3e classe

Vice-consul

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon

Consul adjoint de 3e classe

Vice-consul

Vice-consul

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon

Consul adjoint de 3e classe

Vice-consul

Vice-consul

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon

Vice-consul

Vice-consul

Vice-consul

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon

Vice-consul

Vice-consul

Attaché de consulat

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon

Vice-consul

Attaché de consulat

Attaché de consulat

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon

Vice-consul

Attaché de consulat

Attaché de consulat

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mai 2000 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance