Arrêté du 9 octobre 1995

Article 1

Abrogé17 août 2000

Créé le 21 octobre 1995

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes:

Zone A. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses: l'agent est nommé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en survocation ou, à défaut, au maximum de sa vocation;

Zone B. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes:
l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant au maximum de sa vocation;

Zone C. - Postes dans les autres pays: l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant à sa vocation minimum ou normale et peut être maintenu sur cet emploi même en cas de promotion.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 août 2000

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2000art. 4

En vigueur du samedi 21 octobre 1995 au mercredi 16 août 2000

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes:

Zone A. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses: l'agent est nommé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en survocation ou, à défaut, au maximum de sa vocation;

Zone B. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes:
l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant au maximum de sa vocation;

Zone C. - Postes dans les autres pays: l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant à sa vocation minimum ou normale et peut être maintenu sur cet emploi même en cas de promotion.