Arrêté du 17 mai 2000

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

L'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires est abrogé.

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En vigueur du samedi 27 mai 2000 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance