Abrogé31 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5
Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008
L'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires est abrogé.
Arrêté du 17 mai 2000
L'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5
Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008
L'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2008art. 5
En vigueur du samedi 27 mai 2000 au mardi 30 décembre 2008
Source : Légifrance