Article 5
Abrogé depuis le 2008-12-31 par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5
L'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires est abrogé.
1 version
JORF n°122 du 26 mai 2000
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 mai 2000
Abrogé le mercredi 31 décembre 2008
L'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires est abrogé.