Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes:

Zone A. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses: l'agent est nommé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en survocation ou, à défaut, au maximum de sa vocation;

Zone B. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes:
l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant au maximum de sa vocation;

Zone C. - Postes dans les autres pays: l'agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant à sa vocation minimum ou normale et peut être maintenu sur cet emploi même en cas de promotion.

La répartition des pays en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :

Zone A

Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan,
Bangladesh, Birmanie, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Cambodge,
Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, Congo, Erythrée, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Irak, Kazakhstan, Kirghizistan, Liberia, Libye,
Macédoine, Mongolie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Nigeria, Ouganda,
Ouzbékistan, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Rwanda, Salvador, Sierra-Leone,
Somalie, Soudan, Surinam, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan,
Vanuatu, Yougoslavie, Zaïre, Zambie.

Zone B

Afrique du Sud, Bahrein, la Barbade, Bénin,
Biélorussie, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei, Bulgarie, Burkina-Faso, Cameroun,
Chine, Colombie, Cuba, Corée, Cote d'Ivoire, Croatie, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Estonie, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Guatemala,
Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Jamaïque, Jérusalem,
Kenya, Koweït, Laos, Lettonie, Liban, Lituanie, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Namibie, Népal, Oman,
Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Porto Rico, Qatar, Roumanie, Russie, Sri Lanka, Syrie, Tanzanie, Thaïlande, Togo,
Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zimbabwe.

Zone C

Tous les autres postes.

En fonction de l'évolution de la situation de ces pays, des modifications peuvent être apportées en tant que de besoin à cette répartition qui fera l'objet d'un réexamen annuel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.