Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5
Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008
L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonctions est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant à son nouveau grade. Cependant, cet avancement n'ouvre pas droit à une mutation.