Arrêté du 17 mai 2000

Article 3

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Article 3

L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonctions est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant à son nouveau grade. Cependant, cet avancement n'ouvre pas droit à une mutation.

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Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonctions est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant à son nouveau grade. Cependant, cet avancement n'ouvre pas droit à une mutation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mai 2000 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance