Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5
Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2000
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5
Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2008art. 5
En vigueur du samedi 27 mai 2000 au mardi 30 décembre 2008
Source : Légifrance