Arrêté du 17 mai 2000

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 27 mai 2000 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance