Arrêté du 17 mai 2000

Article 2

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Article 2

Pour l'application des tableaux de correspondance ci-dessus, l'agent ayant le grade requis est nommé sur un emploi de consul général ou de consul général adjoint s'il est affecté dans un consulat général, et sur un emploi de consul ou de consul adjoint s'il est affecté dans un consulat.

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Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

Pour l'application des tableaux de correspondance ci-dessus, l'agent ayant le grade requis est nommé sur un emploi de consul général ou de consul général adjoint s'il est affecté dans un consulat général, et sur un emploi de consul ou de consul adjoint s'il est affecté dans un consulat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mai 2000 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance