Arrêté du 17 mai 2000

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 5 février 1975 définissant les vocations des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

L'arrêté du 5 février 1975 définissant les vocations des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mai 2000 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance