JORF n°122 du 26 mai 2000

Article 5

Article 5

L'arrêté du 5 février 1975 définissant les vocations des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 27 mai 2000

Abrogé le mercredi 31 décembre 2008

L'arrêté du 5 février 1975 définissant les vocations des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.