Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les avancements de grade dans la diplomatie
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2000 qui régissait les avancements de grade et les correspondances entre grades et emplois diplomatiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2000Art. 1Arrêté du 17 mai 2000Art. 2Arrêté du 17 mai 2000Art. 3
- Arrêté du 17 mai 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6