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Arrêté du 22 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'un arrêté sur les avancements de grade dans la diplomatie

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2000 qui régissait les avancements de grade et les correspondances entre grades et emplois diplomatiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2000Art. 1Arrêté du 17 mai 2000Art. 2Arrêté du 17 mai 2000Art. 3
- Arrêté du 17 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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