Arrêté du 17 mai 2000

Article 4

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Article 4

Les membres du corps des conseillers des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 février 1975 définissant les vocations des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires, sont maintenus, pendant la durée de leur affectation, sur ledit emploi dans les mêmes conditions.

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Abrogé31 décembre 2008

Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 31 décembre 2008

Les membres du corps des conseillers des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 février 1975 définissant les vocations des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires, sont maintenus, pendant la durée de leur affectation, sur ledit emploi dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mai 2000 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance