Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes)Art. R.60Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communesDans les grandes villes, les électeurs doivent montrer une pièce d'identité pour voter. ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 (Pièces d'identité pour voter et s'inscrire)Pièces d'identité pour voter et s'inscrirePour voter ou s'inscrire sur les listes électorales, il faut présenter une pièce d'identité parmi celles autorisées. pris en application des articles R. 5 (Conditions de dépôt des demandes d'inscription sur les listes électorales)Art. R.5Conditions de dépôt des demandes d'inscription sur les listes électoralesPour voter, inscrivez-vous en mairie avec les papiers nécessaires avant la date limite., R. 6 (Conditions d'inscription pour les dirigeants de sociétés)Art. R.6Conditions d'inscription pour les dirigeants de sociétésPour être inscrit sur les listes électorales, un gérant ou associé majoritaire d'une société doit prouver que la société est imposée dans la commune depuis deux ans et qu'il en est le dirigeant depuis au moins deux ans. et R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes)Art. R.60Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communesDans les grandes villes, les électeurs doivent montrer une pièce d'identité pour voter. du code électoral ;
Vu l'arrêté du 22 février 2021 (Extension des documents d'identité acceptés pour voter)Extension des documents d'identité acceptés pour voterOn peut maintenant voter avec des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans, comme la carte vitale ou la carte d'invalidité. pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 (Décret facilitant le droit de vote des personnes détenues)Décret facilitant le droit de vote des personnes détenuesCe décret permet aux détenus de s'inscrire sur les listes électorales et de voter, notamment par correspondance, avec des règles spécifiques pour garantir le secret du vote. et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 (Pièces d'identité pour voter et s'inscrire)Pièces d'identité pour voter et s'inscrirePour voter ou s'inscrire sur les listes électorales, il faut présenter une pièce d'identité parmi celles autorisées. pris en application des articles R. 5 (Conditions de dépôt des demandes d'inscription sur les listes électorales)Art. R.5Conditions de dépôt des demandes d'inscription sur les listes électoralesPour voter, inscrivez-vous en mairie avec les papiers nécessaires avant la date limite., R. 6 (Conditions d'inscription pour les dirigeants de sociétés)Art. R.6Conditions d'inscription pour les dirigeants de sociétésPour être inscrit sur les listes électorales, un gérant ou associé majoritaire d'une société doit prouver que la société est imposée dans la commune depuis deux ans et qu'il en est le dirigeant depuis au moins deux ans. et R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes)Art. R.60Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communesDans les grandes villes, les électeurs doivent montrer une pièce d'identité pour voter. du code électoral,
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