JORF n°0140 du 18 juin 2021

Arrêté du 17 juin 2021

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son article R. 60 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral ;

Vu l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Il change une règle dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2021 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le jour suivant sa publication.

Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer cet arrêté et le rendre officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juin 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu