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Arrêté du 17 juin 2021

modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral

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Extension de l'obligation de présentation d'une pièce d'identité pour voter

Résumé. Cet arrêté étend l'obligation de présenter une pièce d'identité pour voter à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son article R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 (Pièces d'identité pour voter et s'inscrire) pris en application des articles R. 5 (Conditions de dépôt des demandes d'inscription sur les listes électorales), R. 6 (Conditions d'inscription pour les dirigeants de sociétés) et R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes) du code électoral ;

Vu l'arrêté du 22 février 2021 (Extension des documents d'identité acceptés pour voter) pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 (Décret facilitant le droit de vote des personnes détenues) et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 (Pièces d'identité pour voter et s'inscrire) pris en application des articles R. 5 (Conditions de dépôt des demandes d'inscription sur les listes électorales), R. 6 (Conditions d'inscription pour les dirigeants de sociétés) et R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes) du code électoral,

Arrêtent :

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Inclusion des territoires d'outre-mer dans l'application d'un article

Résumé. Les territoires de Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont désormais inclus dans l'application de l'article 1er.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le jour suivant sa publication.

Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 19 juin 2021

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Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer cet arrêté et le rendre officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2021

Arrêté du 17 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3