En vigueur depuis le 25 février 2021 · Dernière version le 24 avril 2024
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Application des dispositions du 1° de l'article 1er dans certaines collectivités d'outre-mer
Le 1° de l'article 1er (Extension des pièces d'identité acceptées pour voter) du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.