Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions géographiques des dispositions de l'article 1
Résumé L'article 1er ne s'applique pas à Wallis-et-Futuna, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie.
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