Arrêté du 22 février 2021

Article 2

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Article 2

Le 1° de l'article 1er (Extension des pièces d'identité acceptées pour voter) du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 25 février 2021 · Dernière version le 24 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du 1° de l'article 1er dans certaines collectivités d'outre-mer

Résumé. Les règles de l'article 1 s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le 1° de l'article 1er (Extension des pièces d'identité acceptées pour voter) du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024

Modifié parArrêté du 22 avril 2024art. 2 : Extension des règles de l'article 1 aux territoires d'outre-mer

En résumé. Le texte précise désormais que les dispositions s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna (sans trait d'union) et utilise le pluriel 'sont applicables' pour ces territoires.

En vigueur du samedi 19 juin 2021 au mardi 23 avril 2024

Modifié parArrêté du 17 juin 2021art. 1 : Inclusion des territoires d'outre-mer dans l'application d'un article

En résumé. Les territoires de Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie passent d'une exclusion à une inclusion dans l'application de l'article 1er.

En vigueur du jeudi 25 février 2021 au vendredi 18 juin 2021

Source : Légifrance