Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des territoires d'outre-mer dans l'application d'un article
Résumé. Les territoires de Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont désormais inclus dans l'application de l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :