Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'avances et de fonds de caisse pour les régies du commissariat des armées
Résumé. Les montants des avances et des fonds de caisse pour plusieurs régies de recettes et d'avances du commissariat des armées sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :