Arrêté du 23 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. 1

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Modification des montants d'avance et de fonds de caisse pour les régies du commissariat des armées

Résumé. Les montants des avances et des fonds de caisse pour plusieurs régies de recettes et d'avances auprès du commissariat des armées sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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