Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 17 juin 2020Art. 2 : Avance complémentaire pour la prime TabaskiArrêté du 17 juin 2020Art. 4 : Encadrement des régies de recettes dans les organismes militaires
→ Version 2
- Arrêté du 17 juin 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 7, Art. 8