Arrêté du 9 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. 1

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Modification des plafonds de recettes et d'avances pour les régies du commissariat des armées

Résumé. Les régies de recettes et d'avances du commissariat des armées peuvent désormais encaisser et payer des dépenses spécifiques selon les montants modifiés pour chaque organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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