Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de recettes et d'avances pour les régies du commissariat des armées
Résumé. Les régies de recettes et d'avances du commissariat des armées peuvent désormais encaisser et payer des dépenses spécifiques selon les montants modifiés pour chaque organisme.
A modifié les dispositions suivantes :