Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du tableau de l'article 1er
Résumé Un tableau est mis à jour avec de nouvelles valeurs et titres de postes.
Le tableau de l'article 1er est ainsi modifié :
I.-Dans la 2e colonne de la 11e ligne, au lieu de : « 50 000 », lire : « 30 000 ».
II.-Dans la 1re colonne de la 12e ligne, les mots : « Direction du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar) » sont remplacés par les mots : « Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) ».
III.-Dans la 5e colonne de la 12e ligne, les mots : « Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal » sont remplacés par les mots : « Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal ».
1 version