Arrêté du 9 mai 2022

Article 2

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Article 2

Le tableau de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 17 juin 2020) est ainsi modifié :
I. - La régie d'avances et de recettes instituée à la 24e ligne, auprès du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, est supprimée à compter du 1er juin 2022.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.
III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020
Art. 1

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En vigueur depuis le 13 mai 2022

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Suppression d'une régie d'avances et de recettes

Résumé. La régie d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne est supprimée à partir du 1er juin 2022.

Le tableau de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 17 juin 2020) est ainsi modifié :
I. - La régie d'avances et de recettes instituée à la 24e ligne, auprès du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, est supprimée à compter du 1er juin 2022.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020
Art. 1

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2022

Source : Légifrance