En vigueur depuis le 13 mai 2022
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Suppression d'une régie d'avances et de recettes
Le tableau de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 17 juin 2020) est ainsi modifié :
I. - La régie d'avances et de recettes instituée à la 24e ligne, auprès du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, est supprimée à compter du 1er juin 2022.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.
III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Art. 1