Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie d'avances et de recettes à Marseille-Aubagne
Résumé La régie d'avances et de recettes à Marseille-Aubagne ferme et ses employés n'auront plus de travail à partir du 1er juin 2022.
Le tableau de l'article 1er est ainsi modifié :
I.-La régie d'avances et de recettes instituée à la 24e ligne, auprès du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, est supprimée à compter du 1er juin 2022.
II.-Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.
III.-La 24e ligne est supprimée à compter du 1er juin 2022.
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